Art. 3 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Objet

1. La présente loi a pour objet

a) l'orientation et les buts de l'enseignement du degré secondaire supérieur;

b) la structure de l'enseignement et le fonctionnement général de l'école;

c) les droits et les obligations des élèves et de leurs parents;

d) la fonction et le statut du corps enseignant;

e) l'organisation des écoles;

f) l'organisation et les tâches des autorités scolaires;

g) le financement des écoles;

h) la surveillance de l'enseignement privé;

i) les services de conseil;

j) les voies de droit;

k) le rôle des autorités scolaires cantonales.

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