Art. 27 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Règlement d'école

1. Chaque école se dote d'un règlement interne contenant les prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement de l'école et à l'ordre intérieur.

2. Le règlement d'école est adopté par le directeur ou la directrice, sur le préavis de la commission d'école. Il est soumis à l'approbation de la Direction.