412.0.1
MSGLESS
CH-FR
Art. 25 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Réfectoires et offre de restauration
Fonctionnement général de l'école
Art. 25 LESS · Réfectoires et offre de restauration
1. Chaque école du degré secondaire supérieur met à disposition un réfectoire où les élèves peuvent se restaurer.
2. Une école peut, au besoin et sur décision du Conseil d'Etat, disposer d'une mensa.