Art. 22 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Recherches et enquêtes scientifiques

1. A des fins de recherches ou d'enquêtes scientifiques, la Direction peut autoriser l'accès à des élèves, des enseignants ou enseignantes, des classes ou des écoles

a) à condition que les objectifs soient compatibles avec les intérêts de l'école et que l'enseignement n'en soit pas perturbé;

b) et à condition que le respect de la sphère privée de chacun et chacune soit garanti.

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