Art. 21 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Projets de développement de l'école

1. Afin de maintenir et développer la qualité des écoles du degré secondaire supérieur et de répondre à l'évolution de la société, la Direction peut autoriser ou mettre en œuvre des projets pédagogiques destinés notamment à expérimenter des moyens d'enseignement, des méthodes ou des structures scolaires.

2. Le projet doit être limité dans le temps, suivi et évalué.

3. Lorsqu'un projet déroge à des dispositions réglementaires, l'autorisation préalable du Conseil d'Etat est requise. Celui-ci en détermine alors le but, le contenu, le champ d'application, la durée ainsi que les modalités d'évaluation.

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