Legislator Jurisprudence & Législation
412.0.1 MSGLESS CH-FR

Art. 20 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Maintien et développement de la qualité

Fonctionnement général de l'école
Ouvrir la source officielle Texte complet (89 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 LESS · Maintien et développement de la qualité

1. Les écoles du degré secondaire supérieur mettent en œuvre des mesures pour le maintien et le développement de la qualité sur la base d'un concept défini par la Direction en collaboration avec la conférence des directeurs et directrices des écoles du degré secondaire supérieur.

← Art. 19 LESS Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Champ d'application Art. 21 LESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →