412.0.1
MSGLESS
CH-FR
Art. 20 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Maintien et développement de la qualité
Fonctionnement général de l'école
Art. 20 LESS · Maintien et développement de la qualité
1. Les écoles du degré secondaire supérieur mettent en œuvre des mesures pour le maintien et le développement de la qualité sur la base d'un concept défini par la Direction en collaboration avec la conférence des directeurs et directrices des écoles du degré secondaire supérieur.