Art. 19 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Moyens d'enseignement

1. Le directeur ou la directrice spécifie, sur la proposition des conférences de branche, les moyens d'enseignement autorisés.

2. Exceptionnellement, le service compétent pour le degré secondaire supérieur (ci-après: le Service) peut, en collaboration avec la conférence des directeurs et directrices des écoles du degré secondaire supérieur, déterminer pour certaines branches des moyens d'enseignement.