412.0.1
MSGLESS
CH-FR
Art. 18 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Examens finals
Fonctionnement général de l'école
Art. 18 LESS · Examens finals
1. Le Conseil d'Etat fixe les conditions d'obtention des certificats des écoles du degré secondaire supérieur et règle l'organisation des examens finals ainsi que les conditions de répétition.
2. La Direction règle les modalités de l'exécution des examens.