Art. 17 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Plans d'études

1. La Direction édicte les plans d'études et fixe le nombre de leçons hebdomadaires attribué à chaque branche d'enseignement; pour ce faire, elle se fonde sur les prescriptions fédérales et intercantonales ainsi que sur les recommandations de la conférence des directeurs et directrices des écoles du degré secondaire supérieur et sur celles des conférences de branche.

2. Les plans d'études sont publiés.