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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 2 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Procédure d'évaluation standardisée (PES) (art. 31 al. 3 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913453_3_1_c))

Dispositions générales - Offre de pédagogie spécialisée et transports scolaires - Généralités (art. 5 à 8 LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445880_3_1_c))
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Art. 2 RPS · Procédure d'évaluation standardisée (PES) (art. 31 al. 3 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913453_3_1_c))

1. La procédure d'évaluation standardisée (PES) permet de recenser les informations pertinentes pour la détermination des besoins individuels de l'enfant ou de l'élève à besoins éducatifs particuliers. Elle consiste en une approche interdisciplinaire se référant aux définitions internationales du handicap et prenant en considération le contexte environnemental, familial et scolaire dans lequel vit l'enfant ou l'élève.

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