Art. 5 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Période préscolaire

1. L'ensemble des mesures s'adressent aux enfants en âge préscolaire, en principe de leur naissance à l'âge d'entrée effective dans la scolarité obligatoire.

2. L'offre couvre les prestations suivantes

a) l'éducation précoce spécialisée, qui s'adresse aux enfants dont il est établi qu'ils sont en situation de handicap, présentent un retard du développement ou dont le développement est limité ou compromis par des facteurs de risque personnels ou environnementaux; elle consiste en l'évaluation des besoins spécifiques de l'enfant, le soutien préventif et éducatif et une stimulation adéquate dans le contexte familial de l'enfant ainsi que le soutien et le conseil aux parents et aux autres intervenants et intervenantes;

b) la logopédie, qui s'adresse aux enfants qui présentent des difficultés de langage et de communication, consiste en la prévention et l'évaluation des troubles du langage et de la communication, la conduite de consultations et de thérapies individuelles ou en groupe et le conseil aux parents et aux autres intervenants et intervenantes;

c) la psychomotricité, qui s'adresse aux enfants qui présentent des troubles de l'interaction entre les domaines de développement de la perception, de la pensée et du comportement, ainsi que de leur expression sur le plan corporel, consiste en l'évaluation de ces troubles, la conduite de thérapies individuelles ou en groupe et le conseil aux parents et aux autres intervenants et intervenantes.

3. Les mesures de l'éducation précoce spécialisée sont dispensées sous forme de mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO) ou de mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR). Dans des cas particuliers, ces mesures peuvent être dispensées au maximum deux ans dès l'entrée effective dans la scolarité obligatoire.

4. Les mesures de logopédie et de psychomotricité, dispensées sous forme de mesures pédago-thérapeutiques, s'adressent aux enfants de leur naissance jusqu'au terme de la première année de l'école obligatoire (1H).

5. Dans des cas particuliers, les mesures de logopédie dispensées par des prestataires indépendants agréés peuvent être prolongées au-delà de la 1H.

6. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

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