Art. 4 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Définitions

1. En période préscolaire, la présente loi utilise le terme «enfant» et en périodes scolaire et postscolaire, le terme «élève».

2. Sont considérées comme parents, au sens de la présente loi, les personnes ou la personne qui exercent, directement ou par représentation, l'autorité parentale à l'égard d'un ou d'une enfant, ou d'un ou d'une élève.