411.5.1
SPGLPS
CH-FR
Art. 33 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Période scolaire - Projet pédagogique individualisé
Accès à l'offre en matière de pédagogie spécialisée
Art. 33 LPS · Projet pédagogique individualisé
1. Un projet pédagogique individualisé est déterminé pour chaque bénéficiaire de mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) par l'enseignant ou l'enseignante spécialisé-e.