411.5.1
SPGLPS
CH-FR
Art. 32 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Période scolaire - Décision, attribution et réévaluation des mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR)
Accès à l'offre en matière de pédagogie spécialisée
Art. 32 LPS · Décision, attribution et réévaluation des mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR)
1. Sur la base du préavis de la cellule d'évaluation, l'inspecteur ou l'inspectrice spécialisé-e décide de l'octroi de mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) auprès d'un ou d'une prestataire agréé-e ainsi que, le cas échéant, de mesures auxiliaires de pédagogie spécialisée, notamment sous forme d'octroi d'un ou d'une auxiliaire de vie (MAR).
2. La mesure est réévaluée en principe tous les deux ans et peut faire l'objet d'une procédure simplifiée.