Art. 9 Arrêté sur l'éducation routière à l'école - Organes - Commission d'éducation routière b) Attributions

1. La Commission d'éducation routière a pour tâche de donner son avis

a) sur le programme d'éducation routière et sur les moyens d'enseignement;

b) sur les campagnes d'éducation routière;

c) sur toute autre question concernant l'éducation routière.

2. Elle se réunit au moins une fois par année.

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