Art. 8 Arrêté sur l'éducation routière à l'école - Organes - Commission d'éducation routière a) Institution et composition

1. Il est institué une Commission d'éducation routière qui est composée de onze membres nommés par le Conseil d'Etat.

2. La Commission d'éducation routière comprend

a) une personne représentant la Conférence des inspecteurs scolaires;

b) une personne représentant la Conférence des directeurs des écoles du cycle d'orientation;

c) une personne représentant le corps enseignant des classes primaires;

cbis) une personne représentant la Conférence des recteurs et directeurs du degré secondaire supérieur;

d) une personne représentant le Service de la formation professionnelle;

e) le ou la chef-fe de la section analyse, prévention et éducation routière de la police de la circulation;

f) une personne représentant l'Office de la circulation et de la navigation;

g) une personne représentant le Service de la mobilité;

h) une personne représentant la Fédération des associations de parents d'élèves;

i) une personne représentant l'Association des communes fribourgeoises;

j) une personne représentant les associations routières.

3. La Commission se constitue elle-même; son président ou sa présidente ne peut toutefois pas être choisi-e parmi les personnes désignées aux lettres a à g de l'alinéa 2.

4. Elle est rattachée administrativement à la Direction de la formation et des affaires culturelles, qui pourvoit à son secrétariat.

← Art. 7 Arrêté sur l'éducation routière à l'école Objet et but Art. 9 Arrêté sur l'éducation routière à l'école →