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Art. 7 Arrêté sur l'éducation routière à l'école - Organes - Office de la circulation et de la navigation

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Art. 7 Arrêté sur l'éducation routière à l'école · Office de la circulation et de la navigation

1. L'Office de la circulation et de la navigation, à la demande du Service de la formation professionnelle, dispense des cours d'informations et de conseils aux élèves du degré secondaire supérieur et des écoles professionnelles.

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