Art. 5 Arrêté sur l'éducation routière à l'école - Organes - Service de la formation professionnelle

1. Le Service de la formation professionnelle, d'entente avec la Conférence des directeurs des écoles professionnelles et après avoir entendu l'Office de la circulation et de la navigation, détermine pour les écoles professionnelles

a) le programme de l'éducation routière;

b) les moyens pédagogiques et didactiques pour cette branche;

c) le temps à consacrer à l'éducation routière.

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