Art. 4 Arrêté sur l'éducation routière à l'école - Organes - Direction de la formation et des affaires culturelles

1. La Direction de la formation et des affaires culturelles exerce la surveillance de l'éducation routière.

2. Elle détermine pour les écoles qui lui sont rattachées, après avoir entendu la Police cantonale et l'Office de la circulation et de la navigation

a) le programme de l'éducation routière;

b) les moyens pédagogiques et didactiques pour cette branche;

c) le temps à consacrer à l'éducation routière et à la formation des patrouilleurs scolaires.

← Art. 3 Arrêté sur l'éducation routière à l'école Objet et but Art. 5 Arrêté sur l'éducation routière à l'école →