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Art. 10 Arrêté sur l'éducation routière à l'école - Entrée en vigueur

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Art. 10 Arrêté sur l'éducation routière à l'école · Entrée en vigueur

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1993.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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