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Art. 2 Ordonnance fixant les arrondissements pour l'inspection des écoles primaires et des écoles du cycle d'orientation

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Art. 2 Ordonnance fixant les arrondissements pour l'inspection des écoles primaires et des écoles du cycle d'orientation

1. Un arrondissement recouvre l'ensemble de la scolarité obligatoire, de la première à la onzième année HarmoS (1H-11H).

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