Art. 32 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Temps scolaire

1. Est considéré comme temps scolaire, pour chaque élève, le temps correspondant à son horaire hebdomadaire, pauses et déplacements entre les cours inclus. Il comprend également le temps inhérent aux cours facultatifs, aux activités scolaires mentionnées à l'article 33 et aux mesures de soutien.

2. Durant le temps scolaire, ainsi que dix minutes avant et après les cours, les élèves sont placés sous la responsabilité et la surveillance de l'école.

3. Le renvoi d'un ou d'une élève à son domicile durant le temps scolaire n'est pas autorisé. En cas de force majeure, notamment par suite de maladie ou d'accident, les parents en sont avertis et prennent les mesures nécessaires pour venir chercher leur enfant.

4. En cas de vacance dans l'horaire, les élèves restent sous la responsabilité et la surveillance de l'école.

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