Art. 3 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Changement de domicile ou de type d'enseignement (art. 5 al. 1 et 13 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912931_3_1_c))

1. Lorsqu'un ou une élève change de domicile ou de résidence habituelle, ses parents en informent sans délai la commune du nouveau domicile ou de la nouvelle résidence habituelle.

2. Lorsque des parents souhaitent scolariser leur enfant dans une école privée ou lui dispenser un enseignement à domicile, ou lorsque des parents renoncent à un enseignement privé, ils en informent sans délai la commune de domicile ou de résidence habituelle de l'enfant. Ils présentent chaque année à la commune une attestation de l'école privée ou l'autorisation de la Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction) en cas d'enseignement à domicile.

3. Les communes informent les établissements concernés de l'arrivée ou du départ d'élèves.

4. L'élève qui arrive en Suisse en cours de scolarité obligatoire ou qui intègre l'école publique après un enseignement privé est admis-e dans l'année scolaire et le type de classe correspondant en principe à son âge et à son niveau de formation. Des évaluations peuvent être effectuées en cas de besoin.

5. L'attribution de la classe est décidée par la direction d'établissement.

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