411.0.11
SCHRRLS
CH-FR
Art. 136 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Indemnités de déplacement (art. 67 al. 1 let. d LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913067_3_1_c))
Financement de l'école
Art. 136 RLS · Indemnités de déplacement (art. 67 al. 1 let. d LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913067_3_1_c))
1. Le corps enseignant ou le personnel socio-éducatif itinérants est le personnel dont la fonction est instituée par la Direction comme fonction unique, obligeant toutefois à l'exercer dans plusieurs établissements.
2. L'indemnité de déplacement est versée sur présentation d'un décompte.