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Art. 98 Loi sur la scolarité obligatoire - Autorisation d'enseigner (art. 46)

Dispositions transitoires et finales
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Art. 98 loi scolaire, LS · Autorisation d'enseigner (art. 46)

1. Les enseignants et enseignantes engagés au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi sont mis d'office au bénéfice d'une autorisation d'enseigner.

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