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Art. 97 Loi sur la scolarité obligatoire - Année scolaire administrative (art. 18)

Dispositions transitoires et finales
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Art. 97 loi scolaire, LS · Année scolaire administrative (art. 18)

1. Le contrat des enseignants et enseignantes engagés au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi prend fin un 31 août.

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