Art. 9 Loi sur la scolarité obligatoire - Scolarité obligatoire - Structure de l'école du cycle d'orientation

1. L'école du cycle d'orientation comprend les années 9 à 11 de la scolarité obligatoire. Elle est organisée en types de classes conçus en fonction des objectifs d'apprentissage.

2. L'élève peut entrer dans tout type de classe correspondant à ses connaissances et compétences.

3. L'enseignement est organisé de manière à favoriser l'orientation continue et à permettre des changements de types de classes.

4. Des groupes d'enseignement peuvent être aménagés de manière à assurer une perméabilité entre les types de classes.

5. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

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