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Art. 85 Loi sur la scolarité obligatoire - Recours aux services de logopédie, psychologie et psychomotricité, et santé des enfants

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Art. 85 loi scolaire, LS · Recours aux services de logopédie, psychologie et psychomotricité, et santé des enfants

1. L'article 80 est applicable par analogie au recours aux services de logopédie, psychologie et psychomotricité et à la santé des enfants.

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