Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.0.1 SchGLSLScG CH-FR

Art. 80 Loi sur la scolarité obligatoire - Recours aux services de logopédie, psychologie et psychomotricité, et santé des élèves

Enseignement privé - Ecoles privées
Ouvrir la source officielle Texte complet (108 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 80 loi scolaire, LS · Recours aux services de logopédie, psychologie et psychomotricité, et santé des élèves

1. Les services de logopédie, psychologie et psychomotricité sont accessibles aux élèves des écoles privées. Le recours à ces services est gratuit s'il est conforme aux prescriptions fixées par la Direction.

2. Les élèves sont soumis périodiquement à des contrôles médicaux et dentaires conformément à la législation spéciale.

← Art. 79 loi scolaire, LS Loi sur la scolarité obligatoire - Champ d'application et objet Art. 81 loi scolaire, LS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →