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Art. 79 Loi sur la scolarité obligatoire - Financement

Enseignement privé - Ecoles privées
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Art. 79 loi scolaire, LS · Financement

1. Les parents supportent les frais de scolarisation de leur enfant dans une école privée.

2. L'Etat n'octroie aucune subvention aux écoles privées.

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