Art. 77 Loi sur la scolarité obligatoire - Langue d'enseignement

1. La langue d'enseignement des écoles privées doit être l'une des langues nationales.

2. La Direction peut toutefois autoriser une école privée à dispenser son enseignement dans une autre langue si les élèves de langue étrangère qu'elle accueille séjournent temporairement dans le canton et que leur intégration ne soit pas prioritaire.

3. Dans ce cas, l'école peut dispenser un programme d'enseignement international reconnu par l'Etat tiers dont il est issu.

← Art. 76 loi scolaire, LS Loi sur la scolarité obligatoire - Champ d'application et objet Art. 78 loi scolaire, LS →