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Art. 74 Loi sur la scolarité obligatoire - Répartition entre les communes du cercle scolaire

Financement de l'école - Ecole du cycle d'orientation
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Art. 74 loi scolaire, LS · Répartition entre les communes du cercle scolaire

1. La répartition des frais entre les communes du cercle scolaire est fixée par les statuts de l'association de communes ou, le cas échéant, par l'entente intercommunale.

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