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Art. 73 Loi sur la scolarité obligatoire - Frais répartis entre l'Etat et les communes - Paiement

Financement de l'école - Ecole du cycle d'orientation
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Art. 73 loi scolaire, LS · Paiement

1. L'Etat paie les frais mentionnés à l'article 72 al. 1.

2. Il récupère mensuellement les montants dus par l'ensemble des communes de chaque cercle scolaire.

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