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Art. 69 Loi sur la scolarité obligatoire - Frais scolaires communs - Paiement

Financement de l'école - Ecole primaire
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Art. 69 loi scolaire, LS · Paiement

1. L'Etat paie les frais scolaires communs.

2. Il récupère mensuellement les montants dus par chaque commune.

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