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Art. 5 Loi sur la scolarité obligatoire - Scolarité obligatoire - Principe

Dispositions générales
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Art. 5 loi scolaire, LS · Principe

1. Les parents ont le droit et l'obligation d'envoyer leurs enfants en âge de scolarité obligatoire dans une école publique ou privée ou de leur dispenser un enseignement à domicile.

2. L'enseignement privé est soumis aux conditions prévues aux articles 76 à 85.

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