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Art. 48 Loi sur la scolarité obligatoire - Consultation

Enseignants et enseignantes
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Art. 48 loi scolaire, LS · Consultation

1. Le corps enseignant est consulté par le directeur ou la directrice dans les affaires scolaires importantes de portée générale en lien avec l'établissement.

2. Il peut soumettre des propositions.

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