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Art. 46 Loi sur la scolarité obligatoire - Autorisation d'enseigner

Enseignants et enseignantes
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Art. 46 loi scolaire, LS · Autorisation d'enseigner

1. Lors de son engagement, l'enseignant ou l'enseignante est mis-e au bénéfice d'une autorisation d'enseigner correspondant au degré et au type d'enseignement concernés. Le contrat d'engagement vaut autorisation d'enseigner.

2. L'autorisation d'enseigner prend fin à l'échéance du contrat ou en cas de retrait quelle que soit l'autorité qui a prononcé la mesure.

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