Art. 45 Loi sur la scolarité obligatoire - Statut et formation

1. Les enseignants et enseignantes sont soumis à la législation sur le personnel de l'Etat dans la mesure où la présente loi ou des dispositions d'exécution ne fixent pas de prescriptions particulières ou complémentaires.

2. Ils doivent être titulaires d'un diplôme d'enseignement reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (ci-après: la CDIP), correspondant au degré et au type d'enseignement concernés. La Direction peut prévoir des exceptions, en particulier pour les remplacements.

3. La Direction décide de la reconnaissance de formations ne correspondant pas aux conditions de l'alinéa 2 et des droits et obligations que confère cette reconnaissance.

← Art. 44 loi scolaire, LS Loi sur la scolarité obligatoire - Champ d'application et objet Art. 46 loi scolaire, LS →