Art. 41 Loi sur la scolarité obligatoire - Santé des élèves

1. Les parents veillent à la santé de leurs enfants, en collaboration avec l'école et les partenaires de la santé à l'école. Les thèmes relatifs à la prévention des comportements à risque et à la promotion de la santé sont traités selon une conception générale élaborée en commun par la Direction et la Direction chargée de la promotion de la santé et de la prévention.

2. Les élèves sont soumis périodiquement à des contrôles médicaux et dentaires. Les communes sont responsables de l'organisation et de la mise en œuvre de ces contrôles, selon les instructions et sous la surveillance de la Direction chargée de la promotion de la santé et de la prévention.

3. Les communes s'assurent que les locaux et installations scolaires soient entretenus, adaptés aux élèves et conformes aux normes usuelles de sécurité, d'hygiène et d'ergonomie.

4. Les communes et les directions d'établissement veillent, en application de la conception générale mentionnée à l'alinéa 1, à proposer aux élèves, au sein des établissements, une alimentation saine, en particulier en renonçant à mettre à leur disposition des boissons et aliments hypersucrés. La teneur en sucre des aliments préemballés doit être présentée sans équivoque à tout consommateur et toute consommatrice.

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