Art. 4 Loi sur la scolarité obligatoire - Qualité du climat scolaire

1. L'école porte une attention particulière à la qualité du climat scolaire. Elle s'efforce d'instaurer et d'entretenir les meilleures conditions d'étude afin de garantir la qualité des apprentissages des élèves et de soutenir l'engagement du corps enseignant.

2. A cette fin, les établissements scolaires bénéficient du concours de différents dispositifs, dont les modalités et les conditions sont fixées par la Direction compétente en matière d'enseignement obligatoire (ci-après: la Direction).