Art. 39 Loi sur la scolarité obligatoire - Sanctions disciplinaires

1. L'élève qui, de manière fautive, contrevient aux dispositions légales ou réglementaires, notamment ne se rend pas en classe, ne se conforme pas aux instructions du corps enseignant ou des autorités scolaires, perturbe l'enseignement ou le bon fonctionnement de l'école, est passible de sanctions disciplinaires.

2. Les sanctions disciplinaires doivent avoir un caractère éducatif. Elles respectent la dignité ainsi que l'intégrité physique et psychique de l'élève.

3. La sanction disciplinaire la plus grave est l'exclusion temporaire des cours et, durant la prolongation de la scolarité, l'exclusion définitive. L'exclusion des cours pour une durée de deux semaines par année scolaire est décidée par le directeur ou la directrice. Au-delà, pour une durée maximale de quatre semaines supplémentaires par année scolaire et pour une exclusion définitive, l'exclusion est décidée par l'inspecteur ou l'inspectrice scolaire.

4. Le Conseil d'Etat édicte des dispositions sur les sanctions, la compétence et la procédure disciplinaires.

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