Art. 37 Loi sur la scolarité obligatoire - Evaluation

1. Le travail scolaire est l'objet d'une évaluation régulière, communiquée à l'élève et à ses parents.

2. Les élèves sont soumis à des tests de référence qui ont pour but de vérifier, à différents stades de la scolarité obligatoire, l'atteinte des objectifs d'apprentissage.

3. Le Conseil d'Etat édicte des dispositions sur le contenu, les critères et la communication de l'évaluation. Il définit également les cas dans lesquels des objectifs d'apprentissage particuliers et des règles d'évaluation particulières peuvent s'appliquer.

4. Le contenu des bulletins scolaires se réfère au plan d'études de la région linguistique concernée.

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