Art. 33 Loi sur la scolarité obligatoire - Droits des élèves

1. Chaque enfant en âge de scolarité obligatoire a le droit de recevoir un enseignement qui correspond à son âge et à ses capacités.

2. Les mêmes possibilités de formation sont offertes aux filles et aux garçons.

3. Chaque élève a droit au respect de sa personne. Aucun ni aucune élève ne doit subir de discrimination.

4. Dans toutes les décisions importantes qui le ou la concernent directement, l'avis de l'élève est requis, eu égard à son âge et à sa maturité.

← Art. 32 loi scolaire, LS Loi sur la scolarité obligatoire - Champ d'application et objet Art. 34 loi scolaire, LS →