Art. 28 Loi sur la scolarité obligatoire - Définition

1. Sont considérées comme parents, au sens de la présente loi, les personnes ou la personne qui exercent, directement ou par représentation, l'autorité parentale à l'égard d'un ou d'une élève.

2. Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale peut, en principe, recueillir auprès du corps enseignant des renseignements sur le parcours scolaire de son enfant.