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Art. 22 Loi sur la scolarité obligatoire - Plans d'études et moyens d'enseignement

Fonctionnement général de l'école
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Art. 22 loi scolaire, LS · Plans d'études et moyens d'enseignement

1. La Direction fixe et publie les plans d'études ainsi que le nombre d'unités d'enseignement hebdomadaires attribué à chaque discipline, en se conformant aux plans d'études intercantonaux.

2. La Direction établit la liste des moyens d'enseignement reconnus et des fournitures scolaires.

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