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Art. 57 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Modifications - Détention en matière de droit des étrangers

Dispositions finales
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Art. 57 OEPM · Détention en matière de droit des étrangers

1. Le règlement du 8 avril 1997 concernant la détention en matière de droit des étrangers (RSF 114.22.13) est modifié comme il suit

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