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Art. 56 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Modifications - Classification des fonctions du personnel de l'Etat

Dispositions finales
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Art. 56 OEPM · Classification des fonctions du personnel de l'Etat

1. L'annexe de l'arrêté du 19 novembre 1990 concernant la classification des fonctions du personnel de l'Etat (RSF 122.72.21) est modifiée comme il suit

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