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Art. 55 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Modifications - Retraite des agents et agentes de la force publique

Dispositions finales
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Art. 55 OEPM · Retraite des agents et agentes de la force publique

1. L'ordonnance du 29 novembre 2011 concernant les conditions de retraite des agents et agentes de la force publique (RSF 122.70.83) est modifiée comme il suit

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