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Art. 54 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Modifications - Personnel de l'Etat

Dispositions finales
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Art. 54 OEPM · Personnel de l'Etat

1. Le règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l'Etat (RSF 122.70.11) est modifié comme il suit

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