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Art. 53 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Modifications - Unités administratives

Dispositions finales
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Art. 53 OEPM · Unités administratives

1. L'ordonnance du 9 juillet 2002 désignant les unités administratives des Directions du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat (RSF 122.0.13) est modifiée comme il suit

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